Introduction
Des changements importants concernant la facturation entre entreprises (B2B) entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Ils concernent toutes les entreprises en Allemagne, des grands groupes aux indépendants. Dès le 1er janvier 2025, toutes doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Au plus tard à partir du 1er janvier 2028, seules des factures électroniques pourront être échangées entre entreprises.
L’introduction de la facturation électronique en Allemagne prépare la mise en place d’un système électronique de déclaration de TVA destiné à remplacer la déclaration anticipée actuelle.
Exceptions
Selon les nouvelles règles, les factures de moins de 250 euros, les titres de transport et certaines prestations exonérées de TVA sont exclus de l’obligation d’émission de factures électroniques.
Format
Les factures électroniques doivent être conformes à EN 16931 et utiliser des formats tels que XRechnung ou ZUGFeRD. D’autres formats électroniques sont également autorisés s’ils sont interopérables avec EN 16931.
Périodes transitoires
Jusqu’au 31 décembre 2026, les factures papier ou PDF ainsi que d’autres formats structurés comme iDOC ou les formats internes restent autorisés, mais uniquement avec l’accord du destinataire. À partir du 1er janvier 2025, cet accord reste nécessaire pour les formats électroniques, sauf si la facture est émise dans un format autorisé. La réception des factures dans ces formats est obligatoire.
Conclusion
Les nouvelles règles visent à normaliser et simplifier les processus de facturation électronique. Les entreprises doivent s’y préparer suffisamment tôt pour répondre aux exigences.
Andreas Pelekies
Directeur général de valitool GmbH, co-fondateur du FeRD et co-auteur d’EN 16931. Le format ZUGFeRD a été développé sous sa direction technique.
